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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "22/02/2002" du filtre Date de séance, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section soins de longue durée du centre hospitalier Saint Morand à Altkirch

Assemblée : Non défini
Date : 22/02/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite les Ecureuils de Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 22/02/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite du centre hospitalier Saint Morand à Altkirch

Assemblée : Non défini
Date : 22/02/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite d'AMMERSCHWIHR

Assemblée : Non défini
Date : 22/02/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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